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Ce que contient le projet de loi de décentralisation remanié par le Sénat

La Chambre haute a réécrit substantiellement le projet de loi “Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification”, qui accorde de nouvelles compétences aux collectivités. Tour d’horizon des principales mesures qui feront l’objet d’un vote solennel ce 21 juillet et pourront encore être modifiées à l’Assemblée nationale.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, s’apprête à adopter mercredi 21 juillet, lors d’un vote solennel en première lecture, le projet de loi relatif à la décentralisation, qui accorde de nouvelles compétences aux collectivités et a été considérablement étoffé durant les deux dernières semaines de débats. Donné pour enterré en début d’année en raison d’un calendrier législatif chargé, le texte “4D”, devenu “3DS” – pour “Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification”, une terminologie préférée par le Conseil d’État au quatrième “D” de “Décomplexification” –, porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, va ainsi franchir une première étape au Parlement.

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