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Campagne 2020 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents

En application de la note n°2016-587 du 19 juillet 2016 relative au régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, la
rémunération des agents contractuels de l’État fait l’objet d’une réévaluation au minimum tous les 3 ans, en lien avec les résultats des entretiens professionnels.

La présente note organise la campagne de réévaluation des agents recrutés en 2017 sur des besoins permanents (au titre des articles 4 ou 6) et affectés :

  • en DRAAF, DAAF, DDI sur tout type de poste ;
  • en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle sur des fonctions qui ne relèvent pas de l’enseignement, ni de la direction de centres

Voir la note de service (format pdf - 382.2 ko - 03/09/2020)