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Bientôt de nouvelles règles pour l’indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique

Un projet de décret du gouvernement prévoit une réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. Initialement, la réévaluation de son montant était prévue pour les seules années 2019 et 2020. Ce montant pourra désormais être actualisé à la hausse ou à la baisse, alors que les précédentes actualisations se faisaient “uniquement lorsqu’elles étaient favorables à l’agent”.

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique sera désormais réévaluée chaque année. Le gouvernement en avait fait l’annonce lors du rendez-vous salarial du 24 juillet. Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, détaille aujourd’hui le dispositif prévu.

Lire l’article de Bastien Scordia (Acteurs publics)