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Avantage spécifique d’ancienneté dans les ZUS

- Note de service n° 2016-398 (format pdf - 218.4 ko - 12/05/2016) du 12 mai 2016 relative au recensement des agents pouvant bénéficier de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 en cas d’affectation dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.