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Avancement de grade par liste d’aptitude

Avancement de grade au titre de 2018

Conditions à remplir au titre de 2017 :

Avancement SA

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des SA des administrations de l’État
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat (voir art. 25)