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Arrêtés fixant la composition des CCP

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire statut unique
du 3 mai 2016 modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaire relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)
 
Arrêté désignant les représentants à la commission consultative paritaire nationale
Arrêté du 7 novembre 2017- Commission compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives