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Arrêté portant application au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Les agents relevant du corps des cadres techniques de l’Office national des forêts régi par le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 bénéficient des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Voir l’arrêté du 22 avril 2021