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Arrêté portant application au corps des chefs de district forestier de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Les agents relevant du corps des chefs de district forestier de l’Office national des forêts régi par le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 bénéficient des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Voir l’arrêté n° du 22 avril 2021