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Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire statut unique

Arrêté CCP statut unique (format pdf - 70.7 ko - 18/05/2016) du 3 mai 2016 modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaire relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)