Contenu

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006

Sont précisées dans l’arrêté, pour chacun des établissements concernés, les prestations auxquelles leurs agents peuvent prétendre

Voir l’arrêté du 24 décembre 2014