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Application aux corps des adjoints administratifs et techniques au MAA du RIFSEEP

- Arrêté du 2 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État et du corps des adjoints techniques des administrations de l’État, rattachés au ministre chargé de l’agriculture, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État