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Analyse du décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat

Ce décret issu de la loi TFP change fondamentalement le traitement égalitaire de la carrière des personnels.

Le chef de service sera le seul décisionnaire des avancements et mobilités des personnels, souhaitons que ce ne soit pas un moyen de pression remettant en cause les droits fondamentaux des agents (neutralité, égalité, etc.).

A nous de peser collectivement sur les lignes directrices de gestion et d’être au plus près des personnels.

Lire l’analyse du décret (format pdf - 207.3 ko - 24/11/2020)

Voir le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l’Etat

Voir également le décret n° 82-451 du 28 mai 1982