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Analyse de la reconnaissance des pathologies liées à la Covid 19 dans la Fonction Publique de l’État

L’UIAFP-FO a attaqué le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour son aspect restrictif et non conforme à l’esprit du tableau du code de la sécurité sociale.

Ces dispositions introduisent une reconnaissance non pas par la contraction de la maladie mais par le traitement lié aux conséquences de la maladie.

La FGF-FO combat ce décret et n’a donc pas participé au groupe de travail instituant l’élaboration de sa circulaire d’application.

La FGF-FO incite l’ensemble des personnels ayant été en présentiel et ayant contracté le virus à faire la démarche suivante auprès de la commission de réforme ministérielle qui, exceptionnellement, examinera les dossiers concernés.

Analyse FO (format pdf - 160.2 ko - 06/01/2021)