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Arrêté fixant les mesures transitoires relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’Etat au MAA

- A la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord fondé sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne ;

- à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l’Union européenne.

Le travail sera compensé sur la base d’un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d’inspection frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l’importation ou l’exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d’être réalisées régulièrement le dimanche.

Voir l’arrêté